Conditions générales des prestations

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de New Tells Studio (audits, sites, modules et applications, motion design, identité visuelle, storytelling, supports imprimés et numériques), sauf accord écrit contraire. En acceptant un devis, le client les accepte.

Devis et commande

Nos devis détaillent les prestations, le calendrier et le prix. Ils sont valables [À compléter : 30] jours. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis (signature ou e-mail) et, le cas échéant, le paiement de l'acompte.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses, [À compléter : hors TVA / TVA comprise, selon l'assujettissement]. Sauf mention contraire, [À compléter : 40 %] du montant sont facturés à la commande et le solde à la livraison. Les factures sont payables à [À compléter : 30] jours.

Collaboration et délais

Le client fournit les informations, contenus et accès nécessaires dans les délais convenus et désigne une personne de contact. Un retard dans ces éléments décale d'autant le calendrier.

Chaque étape comprend [À compléter : deux] séries de corrections. Les demandes qui dépassent le devis initial font l'objet d'un complément chiffré, accepté avant d'être réalisé.

Droits d'utilisation

Les droits d'utilisation des créations livrées sont cédés au client pour l'usage prévu au devis, dès le paiement complet. Les fichiers sources, les éléments préparatoires et les outils développés par le studio restent sa propriété, sauf accord contraire. Les éléments de tiers (polices, photos, musiques, logiciels) restent soumis à leurs propres licences.

Sauf refus écrit du client, New Tells Studio peut présenter le projet réalisé dans ses références (site, présentations, réseaux sociaux).

Hébergement et maintenance

Lorsque le studio héberge ou maintient un site ou une application, les conditions (prestations, durée, prix, résiliation) sont précisées dans un contrat ou un devis séparé.

Responsabilité

Le studio s'engage à exécuter ses prestations avec soin. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, et au maximum au montant de la prestation concernée. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité au droit.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat par écrit. Le travail réalisé jusqu'à la résiliation est dû, ainsi que les frais déjà engagés.

Confidentialité

Les deux parties gardent confidentielles les informations reçues dans le cadre du projet. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible en pied de page.

Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à [À compléter : Fribourg].